Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre la société Argus-Photo.fr, enregistrée sous le numéro Siret 49410732900018 à l'adresse Site_Editeur, propriétaire du site Argus-Photo.fr, d'une part et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un sachat via le site Internet Argus-Photo.fr Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Argus-Photo.fr et les clients désirant utiliser le service internet (http://argus-photo.fr), afin d'y effectuer des achats. Le client et Argus-Photo.fr y adhèrent sans réserve et le fait de passer une commande sur le site internet http://argus-photo.fr vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Article 1 - Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Argus-Photo.fr. Argus-Photo.fr.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de Argus-Photo.fr.fr. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Argus-Photo.fr.fr de la commande. L'engagement de Argus-Photo.fr.fr n'étant valable qu'après accord de sa banque.

Article 3- Prix

Une facture sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément sur demande expresse du client. Cette facture devra être conservée. Les prix sont exprimés en euro (net à payer). Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport. Argus-Photo.fr.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 - Paiement

Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site Argus-Photo.fr se fait par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard) au moyen d'un paiement sécurisé ou chèque . Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque pour se mettre en relation avec la banque du client. Défaut de Paiement : Argus-Photo.fr.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secured Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Argus-Photo.fr.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 5 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou virement interbancaire ou annulation paiement CB.

Article 6 - Livraison

La livraison interviendra sous 7 à 10 jours. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste (colissimo suivi) ou de tout autre service d'expédition. Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises commandées, des frais de préparation et emballage et resteront à la charge du client. Argus-Photo.fr.fr fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. En son absence, un document l'invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus proche de son domicile lui sera déposé. A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : vérifier la conformité des références reçues, vérifier le contenu des colis, vérifier l'état physique des colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau du transporteur. En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut : - refuser la livraison - l'accepter en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur. Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services via la page contact,ou Site_Editeur.
Si toutefois le colis nous était retourné par le transporteur en raison d'une adresse invalide donnée par le client, un second envoi sera effectué après correction de l'adresse postale et paiement par le client des frais postaux de ré-expédition.

Article 7 - Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site Argus-Photo.fr . La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par lettre recommandée au responsable du site Argus-Photo.fr.

Article 8 - Réclamation / Retour

Tout article non conforme à sa description ou à vos souhaits peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé avec signature à vos frais dans son emballage d'origine. " Argus-Photo.fr " ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 9 - Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société "Argus-Photo.fr" jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

Article 10 - Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site Argus-Photo.fr sont la propriété de la société Argus-Photo.fr. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de la société Argus-Photo.fr.

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir Argus-Photo.fr par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Le remboursement sera réalisé dans les 14 jours à réception des produits retournés. OPour les paiements par carte bancaire, le remboursement sera fait par rétro-paiement CB. Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi avec signature.

Article 12 - Garantie

Conformément à la règlementation en vigueur, la garantie légale de conformité est de 2 ans, et prend effet à partir de la date de réception du produit. Le client contactera par mail ou téléphone le vendeur avant de renvoyer le produit. Le retour du produit ne donnera pas lieu au remboursement des frais de port.

Article 13 - Promotions / Opérations spéciales

Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions ou opérations spéciales soient disponibles en quantités suffisantes. Si tel n'était pas le cas et si Argus-Photo.fr devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.